Principaux taux d’intérêts

Moyennes mensuelles
(source Banque de France)
Dernière modification le 03/08/11 		Juil. 10
Eonia 1,0033 %
Euribor 1 mois 1,4190 %
Euribor 3 mois 1,5970 %
Taux de base bancaire (TBB) 6.6000 %

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Actualités

04-01-11 : 2011 débute avec de nouvelles mesures sur les tarifs bancaires
31 décembre 2010 - Christine LAGARDE - 2011 débute avec de nouvelles mesures sur les tarifs bancaires
A la demande de Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, les banques ont pris, le 21 septembre dernier, des engagements pour renforcer la transparence des tarifs bancaires et diminuer les frais pour incidents. Ces mesures entrent en vigueur en 2011 au service des consommateurs.
Dès le 1er janvier 2011, les banques se sont engagées à faire figurer sur leur site internet une liste avec le prix de 10 services standards ; les mêmes services pour chaque banque. Cette liste renforcera la transparence et facilitera la comparaison des tarifs d’une banque à l’autre pour des services courants. Les services qui figurent dans cette liste ont été décidés en concertation avec les associations de consommateurs au sein du Comité consultatif du secteur financier.
En 2011, les brochures tarifaires seront plus claires et plus facilement comparables d’une banque à l’autre. La liste des 10 tarifs standards figurera en tête des brochures tarifaires qui seront envoyées aux consommateurs à partir de la fin janvier. Ces brochures tarifaires répondront désormais à un sommaire-type commun à toutes les banques pour faciliter la comparaison des tarifs.
En réponse à la volonté de Christine LAGARDE de clarifier et d’harmoniser les termes employés par les banques dans leurs brochures tarifaires, Emmanuel CONSTANS, Président du Comité consultatif réunira courant janvier les professionnels et les associations de consommateurs pour examiner les travaux préparés par le Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB).
A partir du 30 juin 2011, les consommateurs trouveront auprès de leur banque un nouveau « Forfait sécurité » voulu par Christine LAGARDE pour réduire les frais pour incidents. Ce forfait comprendra des moyens de paiement qui aident à maîtriser le solde de son compte (comme par exemple une carte anti-dépassement à la place du chéquier), des alertes sur le solde et un plafonnement des frais d’incidents en nombre et en valeur. Dans le cadre du « forfait sécurité », les frais pour incidents - notamment les commissions d’intervention - seront divisés par deux par rapport au tarif actuel ou seront fixés à un niveau modeste.
A partir du mois de juillet 2011, les relevés de comptes que les consommateurs reçoivent chaque mois indiqueront le total des frais bancaires payés le mois précédent.
C’est également en 2011 que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui rassemble les associations de consommateurs et les représentants des professionnels mettra en place l’Observatoire des tarifs bancaires. A cet égard, il présentera chaque année un rapport au Ministre sur ce sujet. Annexe – La liste des 10 tarifs bancaires standards
* Abonnement permettant de gérer ses comptes sur l’Internet * Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS * Carte de paiement internationale à débit immédiat * Carte de paiement internationale à débit différé * Carte de paiement à autorisation systématique * Retrait en euros d’un distributeur automatique de billets d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale * Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro * Frais de prélèvement * Commission d’intervention * Assurance perte ou vol des moyens de paiement (...)

04-10-10 : L’Autorité de la concurrence sanctionne 11 banques à hauteur de 384,9 millions d’euros pour avoir mis en place des commissions interbancaires non justifiées lors du passage à la dématérialisation du traitement des chèques
S’étant saisie de sa propre initiative, l’Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne la Banque de France, BPCE1, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d’euros sur 80 % des chèques échangés en France, à l’occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques. Ces sanctions représentent, pour cette première infraction aux règles de concurrence, un montant total de 381,1 millions d’euros.
Elle a également sanctionné ces mêmes banques pour avoir appliqué deux autres commissions interbancaires pour services connexes (dites AOCT, annulation d’opérations compensées à tort), toujours en vigueur aujourd’hui. En l’absence de justification sur la proportionnalité aux coûts, elle a enjoint les banques concernées de procéder à leur révision en prenant comme base les coûts de la banque la plus efficace. Ces sanctions représentent, pour cette seconde infraction aux règles de concurrence, un montant total de 3,8 millions d’euros.
L’Autorité a en revanche exempté six autres commissions pour services connexes, considérant qu’elles venaient rémunérer dans une juste proportion des services nouvellement rendus par une catégorie de banques à une autre (tels que le traitement des rejets) et qu’elles permettaient de compenser les transferts de charges résultant de la dématérialisation du système d’échange des chèques (comme par exemple l’archivage des chèques).
L’instauration de nouvelles commissions interbancaires lors de la dématérialisation de l’échange des chèques
A l’occasion de la mise en place du nouveau système dématérialisé de compensation des chèques interbancaires (système appelé Echange Images-Chèques, ci-après EIC /pour plus de détails, voir fiche 1 du dossier de presse), les principales banques de la place se sont réunies afin de définir ensemble les conditions de fonctionnement de ce nouveau système. (...)

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